Réglementaire

Le frelon asiatique a été introduit en France en 2004 et son aire d'extension n'a cessé d'augmenter constituant une réelle menace pour les abeilles domestiques. Depuis quelques années, de nombreuses initiatives de lutte ont vu le jour sans pour autant aboutir à des résultats probants. Certaines pratiques pouvaient constituer un danger pour la sécurité publique ou parfois un risque pour la biodiversité (produits non autorisés, conséquences sur les autres espèces non cibles...).

Récemment, deux arrêtés ont été publiés. Le Ministères de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt a classé le frelon asiatique comme danger sanitaire de deuxième catégorie et le Ministère de l'Ecologie, du Développent durable et de l'Energie a classé le frelon asiatique comme espèce exotique dont l'introduction est interdite.

Un groupe de travail : Administrations (DGAl, DGALN), professionnels apiculteurs, experts ITSAP, MNHN... s'est penché sur l'harmonisation des méthodes de prévention et de lutte. Il propose les bases d'un programme collectif volontaire.

En 2013, les OVS ont vocation à porter un programme de surveillance, de prévention et de lutte.

Les conclusions de la commission des lois

Rapport Sénat Segouin

Note de service explicative pour la luttes contre le frelon asiatique

Quelles règlementations globales régissent la lutte contre le frelon asiatique ? Alim Agri 2018

Arrêté du 26 décembre 2012 : frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires

Règlement d'exécution (UE)

Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil

Codes NC pour les spécimens vivants : Vespa Velutina Nigrithorax ex 0106 49 00